2026
Conditions générales d’utilisation
Date d’entrée en vigueur: 30 septembre 2026
Version: 1.0
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent le cadre dans lequel vous
pouvez accéder au site de Belminta et utiliser les informations qui y sont publiées. Elles
s’appliquent à tout visiteur, en particulier aux interlocuteurs institutionnels intéressés
par nos travaux sur les régimes sectoriels. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous
devez cesser d’utiliser le site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute
utilisation prolongée.
« Les présentes conditions encadrent l’usage du site de Belminta, y compris l’accès aux contenus relatifs aux régimes sectoriels et aux outils de visualisation associés. En utilisant ce site, vous acceptez ces termes et vous engagez à en respecter les limites, notamment en matière de propriété intellectuelle, de responsabilité et de bonne utilisation des informations mises à disposition. »
— Objet des conditions
§ Objet et champ d’application
Le site a pour vocation de présenter les activités de Belminta en matière de recherche
appliquée aux régimes sectoriels et de fournir certaines informations générales. Il ne
constitue pas une offre contractuelle. Nous pouvons modifier le contenu du site, y
compris les présentes conditions, à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des
évolutions de notre activité ou du cadre réglementaire.
§ Propriété intellectuelle et droits d’usage
Le contenu du site, y compris les textes, logos, graphiques, illustrations et éventuels outils interactifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas reproduire, représenter, modifier, diffuser ou exploiter tout ou partie de ces éléments au‑delà d’un usage strictement personnel et non commercial.
§ Utilisation acceptable du site
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site et à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à des informations qui ne vous sont pas destinées.
§ Nature des informations publiées
Les informations publiées sur le site, y compris celles relatives aux régimes
sectoriels, sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil
personnalisé. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur
actualité permanente. Les résultats peuvent varier et la performance passée ne garantit
pas les performances futures.
§ Disponibilité et sécurité du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement indépendant de notre volonté.
§ Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, nous déclinons toute responsabilité
pour les dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site, de l’impossibilité
d’y accéder, ou de décisions prises sur la base des informations qui y figurent. Cette
limitation ne remet pas en cause vos droits légaux impératifs.
§ Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Nous n’exerçons pas de contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur sécurité ou de leur conformité. L’accès à ces ressources s’effectue sous votre seule responsabilité.
§ Données personnelles et cookies
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site. Ces traitements sont décrits dans notre politique de confidentialité, que vous êtes invité à consulter pour connaître le détail de vos droits et des engagements de Belminta.
§ Modification des conditions
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions pour tenir compte des évolutions du site, de notre activité ou de la réglementation. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page et applicables dès leur mise en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette section.
§ Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans votre juridiction. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de notre siège social, sauf disposition impérative contraire.
§ Dispositions diverses et tolérances
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres
dispositions resteront en vigueur. Le fait pour Belminta de ne pas exercer un droit ou de
ne pas engager d’action en justice immédiatement ne vaut pas renonciation définitive à
ce droit ou à cette action.
§ Contact et réclamations
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, vous pouvez nous
contacter via les moyens indiqués sur la page de contact. Nous nous efforcerons de vous
répondre dans un délai raisonnable, sans que cela constitue un engagement de traitement
prioritaire.
¶ Contact et informations
Formulaire en ligne: content@belminta.world
Téléphone: +33 9 86 34 55 42
Informations générales: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France